J.O. 236 du 11 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance

NOR : SANP0624003A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 septembre 2006, est modifié l'arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique :

I. - Est nommé membre suppléant, en qualité d'ingénieur biomédical hospitalier : « M. Barre (Daniel) », en remplacement de : « M. Guizier (Pierre) ».

II. - Est nommé membre suppléant, en qualité de toxicologue : « M. Poupon (Joël) », en remplacement de : « M. Danel (Vincent) ».